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Droit de la responsabilité civile et
réparation du préjudice corporel

En tant qu’Avocats pratiquant le droit civil, nous vous accompagnons dans le règlement amiable de votre litige et vous représentons devant les juridictions civiles ou pénales compétentes dans toute la France pour obtenir la réparation du préjudice qui vous a été causé.

Il existe deux mécanismes différents de responsabilité civile à savoir la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.


La responsabilité civile contractuelle

Vos avocats civilistes interviennent sur les litiges liés à la validité, l’exécution ou la rupture d’un contrat lorsque l’un des co-contractants ne respecte pas ses obligations.

Nous vous représentons devant les juridictions compétentes en première instance et en appel (Juridiction de proximité, Tribunal d’instance ou Tribunal de grande instance, Cour d’appel) pour toute question relative au droit des contrats.
Les litiges peuvent concerner tous types de contrats civils ou commerciaux tels que le contrat de bail (exécution de travaux, paiement des loyers et charges), le contrat de vente, le contrat de prestation de service ou le contrat d’assurance.





La responsabilité civile délictuelle

Que vous soyez auteur ou victime, après un accident ou des violences quelles qu’en soient la nature, assuré ou non, en cas de dommage engageant votre responsabilité ou celle d’un tiers, vos avocats vous assistent devant les tribunaux compétents afin d’obtenir des réparations sous forme de dommages et intérêts, ou d’en limiter les conséquences.



Il existe des régimes particuliers de responsabilité civile et ce notamment en matière médicale, d’accident de la circulation, d’accident du travail et de produits défectueux.
S’agissant de règles complexes, il est conseillé de se tourner vers en Avocat en droit de la responsabilité pour défendre au mieux vos intérêts.
Lorsque la responsabilité trouve son origine dans une infraction contre l’ordre public il s’agira de responsabilité pénale ou de responsabilité administrative.



Jean-Luc Tissot, avocat civiliste

vous accueille au cabinet du Chesnay ou à Paris,
chaque jour du lundi au vendredi de 9h à 20h.


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